Ulrike Guérot : «Fondons une république pour avoir la démocratie en Europe»

Tuesday, September 13, 2016

Après le référendum du 23 juin au Royaume-Uni qui a réuni une majorité en faveur de la sortie de l’Union européenne, les 27 autres pays de l’UE se réunissent en sommet le 16 septembre à Bratislava (Slovaquie) pour débattre de l’avenir de l’Europe. A cette occasion, la politologue allemande Ulrike Guérot explique pourquoi elle propose la fondation d’une République européenne.

Qu’attendez-vous du sommet de Bratislava ?

J’en attends très peu. J’observe un grand désarroi en Europe. Tout le monde ressent un malaise politique accru. Personne ne sait comment s’en sortir. Les Britanniques sont dans une impasse. Sur le continent, c’est pareil. Angela Merkel n’a jamais eu de projet pour l’Europe. La France, elle, ne joue plus aucun rôle. Elle est restée trop longtemps figée dans l’idée d’une petite Europe, l’Europe de jadis. Elle n’a compris ni l’élargissement à l’Est, ni la pression de la mondialisation. Sa capacité d’adaptation est entravée par l’hypertrophie de l’Etat, la centralisation et la concentration des décisions à Paris, sans oublier un système éducatif qui n’est pas ouvert sur l’international.

On ne peut pas à la fois avoir l’Union européenne, souveraine, qui légifère, et les Etats dits nationaux qui sont en capacité de dire non car ils se veulent, eux aussi, souverains

En quoi votre idée de République européenne diffère-t-elle du projet fédéraliste des Etats-Unis d’Europe ?

J’ai voulu revenir à la raison fondatrice de l’Europe : le dépassement des Etats nationaux. Il y a trois idées clés dans mon livre. La première, c’est que de la même façon qu’on ne peut pas vendre un soutien-gorge à un pape, les Etats nations ne peuvent pas faire l’Europe. Il revient aux citoyens de la construire. La nouvelle Europe ne peut pas sortir, au sens de la dialectique hégélienne, des Etats nations, ni même des Etats-Unis d’Europe. On ne peut pas à la fois avoir l’Union européenne, souveraine, qui légifère, et les Etats dits nationaux qui sont en capacité de dire non car ils se veulent, eux aussi, souverains. Cela ne peut pas fonctionner. Le principe de la souveraineté, comme l’écrivait le philosophe français Jean Bodin dès le XVIe siècle, est un principe indivisible. Les citoyens sont souverains. L’Etat est le dépositaire de la souveraineté, mais le peuple en est le vrai détenteur. Si l’Etat ne remplit pas la fonction qu’on attend de lui - comme, en ce moment, avec les Etats qui ne font pas l’Europe - les citoyens qui ensemble composent le demos, le peuple européen, peuvent reprendre cette souveraineté.

 D’où l’idée de fonder une république ?

C’est la deuxième idée forte : les citoyens, souverains, peuvent décider de s’unir pour former une république, qui est un cadre juridique commun, le juris consensus décrit par Cicéron, fondé sur des droits égaux pour chacun. La république est par définition trans-ethnique. Ce ne sont pas les Français ou les Italiens ou les Hongrois, mais les citoyens européens, qui s’unissent dans un même système juridique et forment la république européenne. Pas à travers une convention réunissant des représentants des Etats, mais par l’élection d’une assemblée constituante.

Cela suppose-t-il l’abolition des Etats ?

La troisième idée est en effet que les régions seront les éléments constitutifs de la république européenne. Il ne s’agit pas tant de « supprimer » l’Etat que de donner aux régions et à l’Europe la place qui est la leur pour faire face à la mondialisation et redonner sens à la démocratie. Mon projet réunit deux tendances de fond. D’abord, la dynamique de la régionalisation. Regardez l’Ecosse, la Catalogne, la Bohême ou encore l’Alsace… Ensuite l’envie très forte de démocratie et de participation au niveau régional. Nous pouvons imaginer une assemblée élue au suffrage universel, un sénat qui serait la chambre haute et qui représenterait les régions, et un président élu au suffrage universel direct. En réunissant ces deux tendances, régionalisation et démocratie, nous pouvons créer une république européenne qui serait forte et unie et qui, en même temps, respecterait la diversité culturelle. Unité normative devant la loi pour tous les citoyens européens sous un toit républicain commun tout en assurant la diversité culturelle régionale, tel pourrait un modèle différent pour une Europe que les gens apprécieraient.

Qu’apporterait une telle république au citoyen européen ?

Elle apporterait bien plus que l’Union européenne, qui n’obéit pas au principe universel d’égalité devant la loi. Nous les citoyens ne jouissons pas de l’égalité électorale. Mes deux fils habitent à Lyon et à Paris, moi à Berlin, et nous n’élisons pas le Parlement européen selon les mêmes règles. Nous n’avons pas d’égalité fiscale. Mes fils payent un autre impôt sur le revenu que moi. Nous n’avons pas d’égalité sociale, car nous ne bénéficions pas des mêmes droits sociaux. Et ainsi de suite. Notre projet est fondé sur l’octroi de droits égaux pour tous. La république le garantit, ses citoyens sont égaux devant la loi. En outre, elle est inaliénable, on ne « quitte » pas une république, ce qui rendrait par exemple un débat comme le Brexit tout à fait impossible. De la même façon que la révolution française en 1789 a mis fin aux privilèges et aux inégalités entre les ordres, de la même façon devons-nous aujourd’hui créer l’égalité à travers les nations. Je vous donne un exemple : si une Allemande, épouse d’un Néerlandais, décide après le décès de celui-ci de revenir en Allemagne, elle n’a pas droit à une pension de réversion néerlandaise car elle n’habite plus aux Pays-Bas. Elle est victime d’une discrimination liée à la nationalité et elle n’est pas la seule. On ne devrait pas autoriser cela au sein d’un marché commun doté d’une monnaie unique.

Le triptyque institutionnel formé par le Conseil, la Commission et le Parlement européen ne respecte pas le principe universel de la séparation des pouvoirs. Le principal problème, c’est le Conseil.

 Comment un pays comme la France pourrait-il accepter la suppression de l’Etat ?

La république est un concept français. Les penseurs qui m’ont guidée pour imaginer la République européenne, ce sont Bodin, Montesquieu, Rousseau. Il est temps pour la France de redécouvrir ses régions, ce qu’elle est d’ailleurs en train de faire. Je conçois que ce soit plus compliqué pour la France que pour l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne, mais je crois que c’est possible. Il faut retourner l’héritage centralisateur de la révolution française, tout en le captant au niveau normatif.

Pourquoi l’Union européenne n’est-elle pas réformable ?

Parce que le triptyque institutionnel formé par le Conseil, la Commission et le Parlement européen ne respecte pas le principe universel de la séparation des pouvoirs. Le principal problème, c’est le Conseil. C’est là que sont jouées les cartes nationales et qu’elles sont biseautées. Il est impossible, dans le système institutionnel européen actuel, de construire la volonté générale telle que l’entend Jean-Jacques Rousseau.

Il y a pourtant le Parlement et la Commission ?

Le Parlement n’a qu’un droit de co-décision et n’a pas le droit d’initiative. La Commission, elle, ne devrait pas avoir le droit d’initiative, ni être la gardienne des traités. Ça, c’est le rôle d’une cour constitutionnelle. Sans séparation des pouvoirs digne de ce nom, il ne peut pas y avoir de transparence. Au bout du compte, personne ne sait qui a décidé quoi, personne n’en assume la responsabilité. Par ailleurs, dans une démocratie, quand le gouvernement ne vous plaît pas, vous pouvez le congédier et en élire un autre. Dans l’Union européenne, c’est impossible ! C’est le cœur du problème européen : il n’y a pas d’alternative politique. Une grande coalition gauche-droite décide de tout. 90 % de la législation européenne est votée par 70 % des députés. Les gens comprennent intuitivement que ce n’est pas une démocratie : je peux voter ce que veux, j’ai toujours la même chose.

Cette Union européenne a pourtant su lancer le grand marché intérieur, l’euro, Erasmus…

Ce sont des acquis essentiels, qu’il faut préserver. Néanmoins l’Europe ne fonctionne pas et souffre de ce déficit démocratique gigantesque. Les gens le remarquent, c’est pour cela que nous avons Marine Le Pen et consorts. Cela pousse ceux qu’on appelle les populistes à réclamer le retour au national. Je dis, moi, qu’il faut au contraire parachever le projet européen. Prenons l’euro : pour faire fonctionner le marché unique, il fallait une monnaie unique. Cependant il était clair dès le début, Jacques Delors l’avait dit dès 1989, qu’une union monétaire sans union budgétaire et sociale ne fonctionnerait pas. Depuis que l’euro existe, l’Europe est enceinte à demi. Soit elle avorte, elle perd l’enfant, ce qui serait un désastre pour tous, nous perdrions l’euro mais nous aurions le chaos. Ou alors nous menons la grossesse à son terme, nous donnons naissance à un bel enfant, la démocratie européenne. Une démocratie qui respecterait la séparation des pouvoirs, où les citoyens seraient souverains, et où la responsabilité politique serait respectée. Même les populistes disent qu’ils n’ont rien contre l’Europe, qu’ils en veulent à l’Union européenne. Prenons-les au mot et rendons l’Europe attrayante : régionale, parlementaire, démocratique, sociale.

 

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